Après des impayés, le prêteur a mis en demeure l’emprunteuse puis a assigné celle-ci et les deux cautions en paiement. Aucun des défendeurs n’a comparu à l’audience.

Le juge a relevé d’office la question de la forclusion, de la régularité de la déchéance du terme et des irrégularités pouvant affecter le contrat. Il a constaté que les fonds avaient été versés avant l’expiration du délai légal de sept jours, a annulé le prêt et condamné l’emprunteuse à restituer le capital restant après déduction des paiements déjà effectués. Les demandes dirigées contre les cautions ont été rejetées.