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Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré pour des loyers impayés. Les bailleurs ont ensuite saisi le juge des référés afin de faire constater la résiliation, obtenir l’expulsion et réclamer diverses sommes provisionnelles.
La société locataire n’a pas comparu dans les conditions de représentation requises. Les clés ayant été restituées avant l’audience, la demande d’expulsion est devenue sans objet. Le juge a constaté la résiliation du bail, fixé une indemnité d’occupation et accordé une provision au titre des loyers, charges et indemnités échus.