Le locataire n’a pas réglé les sommes réclamées dans le délai de deux mois et n’a pas comparu à l’audience. La commune a actualisé sa créance locative, tandis qu’une enquête sociale a été communiquée aux parties.

Le juge a considéré l’assignation recevable, constaté l’acquisition de la clause résolutoire, ordonné la libération des lieux puis l’expulsion à défaut de départ volontaire. Il a fixé une indemnité d’occupation mensuelle jusqu’à la restitution effective du logement et condamné le locataire au paiement provisionnel des loyers, charges et indemnités dus, ainsi qu’aux frais irrépétibles et dépens.