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Le bailleur les a ensuite assignés afin de faire constater la résiliation du bail, d’obtenir leur expulsion et le paiement d’indemnités d’occupation. Les défendeurs, régulièrement assignés, n’ont pas comparu et n’ont produit aucun élément établissant qu’ils remplissaient les conditions légales du transfert.
Le bailleur a versé un décompte actualisé faisant apparaître une dette d’indemnités d’occupation de 2 220,24 euros au 8 juin 2026. Les occupants se maintenaient encore dans les lieux à cette date.