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Deux constats de commissaire de justice ont été établis, puis une expertise judiciaire a été ordonnée. Le rapport a relevé l’inachèvement du chantier, plusieurs malfaçons, des défauts de mise hors d’eau et de mise hors d’air ainsi que des non-conformités aux règles de l’art.
Les propriétaires ont demandé l’indemnisation des travaux de reprise et d’une perte de revenus locatifs. La juridiction a retenu la responsabilité contractuelle de l’entreprise et fixé l’indemnité de reprise à 23 751 euros. Elle a rejeté la demande relative au préjudice de jouissance, faute de preuve suffisante d’une perte locative.