Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Marseille

📂 BTP / Construction

🏷️ Trouble anormal

Des propriétaires occupent une maison située face à une parcelle sur laquelle une société d’HLM a remplacé une ancienne construction agricole par des immeubles collectifs de deux étages. Les travaux, commencés en 2020, se sont achevés en 2022.nnEstimant que ces bâtiments entraînaient une perte d’ensoleillement, de vue et d’intimité, une dépréciation de leur maison ainsi que des nuisances de chantier, les propriétaires ont demandé réparation de leurs préjudices et, subsidiairement, une expertise judiciaire.nnLa construction, distante d’environ vingt mètres, comporte quatre balcons donnant sur la terrasse et la piscine. Les éléments produits établissent un vis-à-vis et une perte d’intimité, mais ne démontrent pas suffisamment les pertes d’ensoleillement ou de vue ni les nuisances sonores et poussières. Le tribunal a accordé une indemnité réduite, correspondant notamment à une fraction de la dépréciation et au coût d’une haie végétale, et a rejeté l’expertise.

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