Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Après une expertise judiciaire, ils ont demandé la réparation de préjudices matériels, de jouissance et moraux. L’expert a relevé des fissures principalement situées du côté du chantier, mais aussi des désordres préexistants et des logements trop éloignés pour être affectés. Il a chiffré forfaitairement les travaux nécessaires.
Le tribunal a retenu une faute liée à la mise à nu des fondations sans mesure conservatoire, accordé certaines réparations matérielles, rejeté les demandes insuffisamment prouvées et condamné l’entreprise à garantir le propriétaire.