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Le syndicat des copropriétaires et le syndic ont contesté la compétence du juge des référés, en invoquant une incertitude sur la qualification de la toiture-terrasse et sur la charge des réparations. Le règlement de copropriété qualifiait les charpentes et toitures de parties communes, mais mettait l’entretien de la terrasse à usage privatif à la charge du propriétaire du lot.
Après examen d’un procès-verbal de constat, le juge a estimé que la responsabilité des désordres nécessitait une appréciation au fond. Il a dit n’y avoir lieu à référé, rejeté les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et laissé à chaque partie ses propres dépens.