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Le copropriétaire a assigné le syndic professionnel afin d’obtenir l’exécution des résolutions votées, l’appel d’une indemnité provisionnelle et la réparation de préjudices liés au coût des travaux, au relogement et à l’atteinte morale. Son épouse et leur enfant mineur sont intervenus à l’instance.
Entre-temps, une décision judiciaire a annulé les résolutions de travaux pour abus de majorité. Des travaux de réfection à l’identique de la toiture ont néanmoins été réalisés et réceptionnés. Le syndic a sollicité le rejet des demandes ainsi qu’une indemnisation pour procédure abusive.