Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La copropriétaire a demandé à l’assemblée générale de faire réaliser les travaux de réfection, mais la résolution a été rejetée. Elle a ensuite saisi le tribunal afin d’obtenir l’annulation de cette résolution, la réalisation des travaux et l’indemnisation de ses préjudices.
L’expertise judiciaire a conclu à la nécessité de démolir et reconstruire le balcon, pour un coût estimé à 52 900 euros, maîtrise d’œuvre comprise. Le tribunal a rejeté l’annulation de la résolution, mais a condamné le syndicat des copropriétaires à réaliser les travaux sous astreinte, à rembourser certains frais préparatoires et à indemniser le trouble de jouissance.