Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
La personne hospitalisée, le préfet, le directeur de l’établissement, le tiers et, le cas échéant, le tuteur ont été régulièrement convoqués. La personne hospitalisée et le préfet n’ont pas comparu, tandis que le directeur de l’établissement était présent. Le ministère public a rendu un avis écrit favorable à la poursuite de la mesure.
Le juge a examiné les certificats médicaux établis à 24 et 72 heures ainsi que l’avis motivé. Ces documents concluaient à l’existence de troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes. Le maintien de l’hospitalisation complète a été autorisé.