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Après une mise en demeure restée sans réponse et une tentative de conciliation infructueuse, les acheteurs ont saisi le tribunal judiciaire. En cours d’instance, les parties ont conclu un accord prévoyant la réparation des meubles, une extension de garantie d’un an et diverses modalités d’intervention.
Les parties ont demandé l’homologation de cet accord, afin qu’il obtienne force exécutoire, tout en signalant leur impossibilité de comparaître à l’audience.