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Après l’apparition d’un voyant moteur rouge, le véhicule a été examiné par un garage. Un diagnostic a relevé une désynchronisation mécanique et la présence d’huile sur le moteur. Une mise en demeure de restituer le prix contre reprise du véhicule est restée sans effet.
L’acheteur a saisi le juge des référés afin d’obtenir une expertise. Le vendeur s’y est opposé et a demandé une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Le juge a constaté les désordres, mais a estimé l’expertise disproportionnée au regard de l’enjeu financier et a ordonné une médiation, avec renvoi de l’affaire.