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La société constructrice ayant été placée en liquidation judiciaire, les propriétaires ont assigné celle-ci, ses liquidateurs et plusieurs assureurs afin d’obtenir réparation. En cours d’instance, ils se sont désistés de leurs demandes contre la société constructrice et ses liquidateurs.
Un assureur a également soulevé une fin de non-recevoir tirée de son absence de qualité à agir en défense pour certaines entreprises assurées. Le juge de la mise en état a constaté le désistement partiel, renvoyé l’examen de cette fin de non-recevoir à la formation de jugement et réservé les dépens.