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Après une première mise en demeure fondée sur la concurrence déloyale, puis une seconde invoquant une marque verbale déposée pour des services des classes 35 et 41, le demandeur a assigné Dycom en référé. Il sollicitait notamment des mesures d’interdiction, une provision, la mise en conformité du site internet et une indemnisation.
Dycom a contesté la compétence du juge des référés et la validité de la marque, en invoquant notamment son caractère descriptif et une antériorité d’usage. Elle a indiqué avoir régularisé les mentions légales du site. Le juge a rejeté les demandes relatives à la contrefaçon, à la concurrence déloyale, au parasitisme et au RGPD, puis a condamné le demandeur aux dépens et au paiement de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.