Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 septembre 2026, RG n° 23/00167

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Pontoise, 15 septembre 2026, RG n° 23/00167

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Pontoise

📂 Sécurité sociale

🏷️ date de consolidation

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire de Pontoise
Catégorie
Sécurité sociale
Sous-catégorie
date de consolidation
Textes cités
, , , , , , ,

Résumé

Une agente d’accueil a été victime d’un accident du travail après avoir heurté un comptoir avec son genou. La déclaration de l’employeur et le certificat médical initial mentionnaient un traumatisme du genou droit nécessitant une immobilisation et un arrêt de travail.

La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, puis fixé la consolidation au 19 janvier 2022 après avis du médecin-conseil. La commission médicale de recours amiable a confirmé cette date, en retenant l’existence de séquelles indemnisables.

La victime a contesté cette consolidation devant le pôle social. Elle invoquait la persistance de douleurs, des séances de kinésithérapie et une intervention concernant l’autre genou, sur-sollicité. Elle avait toutefois repris une activité à mi-temps thérapeutique et ne produisait aucune nouvelle pièce médicale. Le tribunal a rejeté le recours et l’a condamnée aux dépens.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut