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Après examen des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil, la juridiction a constaté que l’association ne pouvait pas faire face à son passif exigible avec son actif disponible et que son redressement était manifestement impossible.
La juridiction a également retenu l’absence de bien immobilier ainsi que le respect des seuils applicables au nombre de salariés et au chiffre d’affaires. Elle a ouvert une liquidation judiciaire simplifiée, désigné les organes de la procédure et organisé l’inventaire, la déclaration des créances et la réalisation des biens.