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Les passagers ont cédé leur créance à la société SKYCOP. Après l’échec des démarches amiables et une mise en demeure restée sans paiement, le cessionnaire a assigné la compagnie aérienne devant le tribunal de commerce de Nice.
La compagnie soutenait que l’annulation résultait de restrictions du contrôle aérien constitutives d’une circonstance extraordinaire. Le demandeur sollicitait également une indemnité pour défaut d’information, une réparation au titre d’une résistance abusive, une indemnité procédurale et les dépens.