Tribunal de commerce de Nice, 11 septembre 2026, RG n° 2026RG06994

Jurisprudence

Tribunal de commerce de Nice, 11 septembre 2026, RG n° 2026RG06994

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal de commerce de Nice

📂 Banque / Crédits

🏷️ Condamnation solidaire

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Catégorie
Banque / Crédits
Sous-catégorie
Condamnation solidaire
Textes cités
Article 700 du Code de procédure civile,

Résumé

Une banque a fait assigner une société commerciale ainsi que deux personnes physiques afin d’obtenir le paiement de plusieurs sommes assorties d’intérêts. Elle demandait également la condamnation solidaire des défendeurs au titre des frais irrépétibles et des dépens.

La société et les deux personnes physiques, régulièrement assignées, n’ont pas comparu et n’étaient pas représentées. La juridiction a examiné les pièces produites par la banque et a accueilli ses demandes. La société a été condamnée au paiement de deux sommes, tandis que les deux personnes physiques ont été condamnées solidairement au paiement d’une autre somme.

Les défendeurs ont également été condamnés solidairement au paiement de 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens, liquidés à 90,66 euros.

Références de jurisprudence

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet


🔝 Retour en haut