Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le débiteur a formé opposition à l’injonction de payer. Il a contesté la convention, invoqué un déséquilibre significatif et demandé que la clause relative au comité de contrôle soit déclarée non écrite. Il a également sollicité l’indemnisation de préjudices.
La juridiction a déclaré l’opposition recevable, mais les demandes fondées sur le déséquilibre significatif irrecevables. Elle a rejeté la contestation de la clause de gouvernance, retenu seulement la créance correspondant au budget recalé après déduction du premier acompte, et écarté les intérêts conventionnels ainsi que les demandes indemnitaires insuffisamment justifiées.