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La société défenderesse n’ayant pas produit les déclarations de salaires nécessaires à la liquidation définitive de certaines cotisations, l’association demandait également leur production sous astreinte.
Le tribunal a retenu les cotisations exigibles jusqu’au dernier jour du mois précédant l’assignation, écarté les cotisations ultérieures, condamné la société au paiement de sommes définitives et provisionnelles, et ordonné la production des déclarations sous astreinte.