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Elle produisait un état des créances certifié conforme, une mise en demeure, le règlement intérieur et un extrait du procès-verbal du conseil d’administration. Ces pièces ont été considérées comme corroborant la demande et établissant la créance.
Le tribunal a retenu les cotisations échues et impayées jusqu’au dernier jour du mois précédant l’assignation. Il a également fixé une provision pour les cotisations mensuelles à venir, sous réserve de la production des déclarations de salaires, mais a écarté les cotisations ultérieures non exigibles à la date de l’assignation. La société défenderesse a été condamnée au paiement des cotisations, des majorations, d’une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens.