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Elle produisait un état des créances certifié conforme, une mise en demeure, le règlement intérieur et un extrait du procès-verbal du conseil d’administration. Les cotisations concernées correspondaient aux mois d’avril à octobre 2025.
La juridiction a retenu les cotisations échues et impayées à la date précédant l’assignation, ainsi qu’une provision pour les cotisations mensuelles ultérieures, dans une limite de trois mois et sous réserve des déclarations de salaires. Elle a également statué sur l’indemnité de procédure, l’exécution provisoire et les dépens.