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La société défenderesse n’ayant pas produit les déclarations de salaires demandées, la caisse sollicitait également leur production sous astreinte. La juridiction a retenu les cotisations échues et impayées à la date pertinente, ainsi que certaines sommes provisionnelles, tout en écartant les cotisations ultérieures non déterminées.
La société LEADER BATIMENT est condamnée au paiement des cotisations et majorations retenues, à la production des déclarations sous astreinte, à 300 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.