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La demande portait sur des cotisations échues et impayées, des cotisations provisionnelles, des majorations de retard ainsi que la production de déclarations de salaires. Le tribunal a retenu la qualité à agir de l’association et la régularité de l’assignation.
La société a été condamnée au paiement des cotisations retenues, à la production de déclarations sous astreinte et aux dépens. Les cotisations ultérieures non échues à la date pertinente ont été exclues du calcul définitif, certaines sommes restant provisionnelles et susceptibles d’être réévaluées après production des déclarations.