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Les cotisations concernées portaient sur les mois de mai à décembre 2025. Des cotisations mensuelles provisionnelles étaient également demandées pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2026, correspondant au dernier jour du mois précédant l’assignation.
La juridiction a retenu les cotisations échues et impayées, ainsi qu’une provision sur les cotisations à valoir, mais a écarté les demandes portant sur des périodes ultérieures. La société défenderesse a aussi été condamnée au paiement de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens.