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Elle produisait notamment un bulletin d’adhésion, un état des créances certifié conforme, une mise en demeure, le règlement intérieur et un extrait du procès-verbal du conseil d’administration. Ces pièces ont été considérées comme corroborant les sommes réclamées.
La juridiction a retenu les cotisations échues et impayées jusqu’au dernier jour du mois précédant l’assignation, ainsi qu’une provision pour les cotisations mensuelles à valoir jusqu’à cette date. Les cotisations ultérieures ont été exclues. La société défenderesse a été condamnée au paiement des cotisations, des majorations, d’une indemnité fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens.