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Elle produisait notamment un bulletin d’adhésion, un état certifié des créances, une mise en demeure, le règlement intérieur et un extrait du procès-verbal du conseil d’administration. Ces pièces ont été considérées comme corroborant la créance et la qualité à agir de l’association.
La juridiction a retenu les cotisations échues et impayées jusqu’au dernier jour du mois précédant l’assignation. Elle a accordé une somme provisionnelle correspondant aux cotisations à valoir jusqu’à cette échéance, sous réserve de la production des déclarations de salaires, mais a écarté les cotisations ultérieures. La société a également été condamnée aux majorations, à une indemnité de procédure et aux dépens.