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Elle produisait notamment le bulletin d’adhésion, un état certifié des créances, une mise en demeure, le règlement intérieur et un extrait du procès-verbal du conseil d’administration. Ces pièces ont été considérées comme corroborant la demande et établissant la qualité à agir de l’association.
Le tribunal a retenu les cotisations échues et impayées pour les mois de juin à octobre 2025, ainsi qu’une provision pour les cotisations à venir entre novembre 2025 et janvier 2026, sous réserve des déclarations de salaires. Les demandes relatives aux cotisations ultérieures ont été écartées au-delà de cette période. La société a également été condamnée au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens.