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Des différends sont apparus concernant le paiement du prix, la remise d’une caution bancaire, l’assurance dommages-ouvrage, des loyers ou taxes, une convention de trésorerie et plusieurs passifs antérieurs à la cession.
Le cédant a demandé le paiement des prix et la libération d’un séquestre de 28 000 euros. Le cessionnaire a opposé une suspension du paiement et sollicité la garantie de plusieurs passifs. Le tribunal a retenu certains passifs sociaux et commerciaux, écarté le litige prud’homal faute d’information du garant, puis compensé les créances réciproques.