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Pour établir sa créance, le bailleur produisait le contrat, les conditions générales, un mandat SEPA accompagné d’un relevé d’identité bancaire et plusieurs mises en demeure adressées à la société locataire. Celle-ci a reconnu devoir une somme de 6 058,96 euros à l’audience.
Le bailleur sollicitait également une indemnité correspondant à la non-restitution du matériel, prévue par les conditions générales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement. La juridiction a accueilli la demande relative à la non-restitution, mais a rejeté celle concernant le recouvrement, aucune facture n’étant produite. Elle a ordonné la capitalisation des intérêts, accordé une indemnité au titre des frais irrépétibles et laissé à chaque partie ses propres dépens.