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Un créancier a formé opposition au paiement du prix le 19 décembre 2025, en invoquant des factures impayées. Le cédant a ensuite assigné le créancier afin d’obtenir la nullité de cette opposition, introduite avant la publication au BODACC.
Le tribunal a retenu que le droit d’opposition ne s’ouvre qu’après la dernière publication légale. Il a annulé l’opposition et condamné le créancier aux frais irrépétibles et aux dépens.