Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Le défendeur ne s’est pas présenté et n’a été représenté par personne. La juridiction a donc examiné les seules pièces produites par le demandeur. Elle a considéré la demande en paiement provisionnel régulière, recevable et conforme aux obligations souscrites.
La société Infinity Audition Corners SAS a été condamnée à payer 8 151,15 euros à titre provisionnel, outre les pénalités contractuelles, 120 euros au titre des frais de recouvrement, ainsi que 1 000 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens.