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Après la parution, la société CREOGRAPH a adressé une facture de 577,44 € et un courrier d’information. Une mise en demeure de payer a ensuite été envoyée, suivie d’une facture complémentaire de 260 € correspondant aux frais de retard. Une somme supplémentaire de 51,96 € était également réclamée au titre des conditions générales de vente, ainsi que 50 € de frais de reprographie et de courrier.
La demande principale et les pénalités contractuelles sont accueillies, tandis que les frais accessoires non justifiés sont rejetés.