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Après l’envoi d’une facture de 697,44 € puis d’une mise en demeure restée infructueuse, la société a sollicité le paiement de la facture, de frais de retard prévus par ses conditions générales de vente et de frais complémentaires de reprographie et de courrier.
La juridiction a accueilli les demandes relatives à la facture et aux frais contractuels, mais a rejeté les frais de reprographie et de courrier faute de justification. Le client a également été condamné aux dépens et le jugement a été déclaré exécutoire à titre provisoire.