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Une première facture a été réglée. Une seconde facture de 27 730,01 euros TTC a été émise le 21 février 2025 ; après imputation d’un acompte de 7 270,01 euros, un solde de 20 460 euros est resté impayé.
La gérante de la société débitrice a reconnu le retard par courriel et annoncé un règlement prochain, qui n’est pas intervenu. Une mise en demeure a ensuite été adressée, sans paiement. Le vendeur a assigné l’acheteur en règlement du principal, des pénalités, de l’indemnité de recouvrement et des frais irrépétibles. Le défendeur n’a comparu ni contesté la créance.