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Plusieurs opérations effectuées en 2022 ont donné lieu à des factures comprenant des droits et taxes douaniers, du fret et des frais de livraison. Une partie seulement des sommes a été réglée. La société ACI a ensuite mis en demeure la société Menaliz de payer le solde de 30 873,50 euros.
Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue, puis contestée par la société Menaliz. Celle-ci a demandé l’annulation de l’ordonnance, le remboursement de droits et taxes et des dommages-intérêts, en contestant notamment les positions tarifaires déclarées. La juridiction a toutefois retenu la prescription de ses demandes reconventionnelles et a accueilli la demande de paiement des factures.