Tribunal de commerce de Grasse, 14 septembre 2026, RG n° 2026J00130

Jurisprudence

Tribunal de commerce de Grasse, 14 septembre 2026, RG n° 2026J00130

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⚖️ Tribunal de commerce de Grasse

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’instance

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal de commerce de Grasse
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation d’instance
Textes cités
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Résumé

L’instance, enrôlée sous un numéro de rôle général, a été appelée à une audience publique. À cette audience, aucune des parties ni aucun représentant ne s’est présenté.

Constatant cette absence et le défaut de diligence qui en résultait, le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire du rôle général. Il a précisé que l’instance pourrait se poursuivre après rétablissement, sous réserve de l’absence de péremption et de la justification des diligences nécessaires. Les dépens ont été mis à la charge du demandeur.

Références de jurisprudence

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