Tribunal de commerce de Béziers, 14 septembre 2026, RG n° 2026004083

Jurisprudence

Tribunal de commerce de Béziers, 14 septembre 2026, RG n° 2026004083

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⚖️ Tribunal de commerce de Béziers

📂 Procédure

🏷️ Condamnation provisionnelle

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Tribunal de commerce de Béziers
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Condamnation provisionnelle
Textes cités
, , , , , Article 700 du Code de procédure civile

Résumé

La Société Thermale d’Ax-les-Thermes a assigné la SARL Agathenor en paiement d’une créance commerciale. La société assignée n’a pas comparu et personne ne s’est présenté pour la représenter.

La demanderesse a produit des pièces et fourni des explications à l’audience. Le juge a considéré ses demandes fondées en leur principe et a condamné la société défenderesse, par provision, au paiement de 4 632 euros, avec intérêts, ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

La capitalisation des intérêts a été ordonnée. La demande d’indemnisation pour résistance abusive et dilatoire a été rejetée. La société défenderesse a également été condamnée au paiement de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et des dépens, l’exécution provisoire étant de droit en référé.

Références de jurisprudence

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