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La société [B] AI a émis une facture de 5 594,60 € HT au titre de la collaboration annuelle. Après mise en demeure restée infructueuse, elle a assigné OPTEA en paiement, en sollicitant également la condamnation solidaire de RMBG, des dommages et intérêts pour résistance abusive et désorganisation, ainsi qu’une indemnité au titre des frais irrépétibles.
OPTEA a soulevé la nullité de l’assignation et l’irrecevabilité de la demande indemnitaire. Le tribunal rejette la nullité, condamne OPTEA au paiement de la facture et déclare irrecevables les demandes dirigées contre RMBG, non assignée. Les autres demandes sont rejetées.