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Le débiteur, convoqué en chambre du conseil, ne s’est pas présenté. Les impayés avaient débuté en 2023. Le créancier produisait des titres, des décomptes et des démarches de recouvrement établissant une créance de 29 973,57 €.
Les tentatives de recouvrement étaient restées infructueuses. Le débiteur ne produisait aucun élément comptable ou bancaire probant permettant d’établir l’existence d’un actif disponible suffisant. La juridiction a constaté la cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire.