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Après l’échec des démarches amiables et une mise en demeure demeurée infructueuse, le cessionnaire a assigné la compagnie aérienne devant le tribunal de commerce. Il demandait le paiement des indemnités de retard, une somme au titre du défaut d’information prévu par l’article 14 du règlement, une indemnité pour résistance abusive, ainsi que le remboursement de frais de procédure.
La compagnie aérienne soutenait que le retard résultait d’une circonstance extraordinaire liée à la fermeture de la piste. La juridiction a néanmoins retenu l’indemnisation des passagers et le défaut d’information individuelle, tout en rejetant la demande pour résistance abusive.