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Les cinq passagers demandaient 2 000 euros d’indemnisation sur le fondement des articles 5 et 7 du règlement (CE) n° 261/2004. Ils produisaient leurs cartes d’embarquement ainsi qu’une attestation de retard délivrée par TUNIS-AIR. La distance du vol était comprise entre 1 500 et 3 500 kilomètres.
Ils sollicitaient également 1 000 euros pour défaut de remise de la notice informative prévue par l’article 14 du règlement. Le transporteur n’a pas comparu. Le tribunal a accordé 400 euros par passager, rejeté la demande fondée sur l’article 14, alloué 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et mis les dépens à la charge du transporteur.