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Après une requête en injonction de payer, une ordonnance a condamné l’entreprise au paiement du principal et des dépens. L’entreprise a formé opposition en contestant le montant, mais n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée.
La caisse produisait notamment le bulletin d’adhésion, les DSN, le relevé de situation, le décompte actualisé et la mise en demeure. La juridiction a retenu le caractère certain, liquide et exigible de la créance, correspondant aux cotisations et aux intérêts légaux, puis a ordonné l’exécution provisoire et condamné l’entreprise aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.