La confusion entre offres commerciales concurrentes – Tribunal de commerce de Pontoise, 11 mars 2026, RG n° 2023F00065

La confusion entre offres commerciales concurrentes – Tribunal de commerce de Pontoise, 11 mars 2026, RG n° 2023F00065 : La copie de meubles non protégés par des droits de propriété intellectuelle relève de la liberté du commerce, sous réserve des usages loyaux. Le tribunal écarte la confusion : les opérateurs s’approvisionnent auprès de fournisseurs communs, vendent à une clientèle professionnelle, proposent majoritairement des produits différenciés et les ressemblances tiennent à des tendances banales du secteur. Les incidents invoqués restent isolés.