En appel, la société venant aux droits du prêteur initial a produit l’offre de crédit, le fichier de preuve, l’attestation de signature et la chronologie horodatée, ainsi que des documents d’identification et de solvabilité de l’emprunteur.

La cour retient que la signature électronique et l’obligation de remboursement sont suffisamment établies. Elle relève toutefois que la FIPEN n’est pas signée et que sa remise n’est pas démontrée. Elle ordonne donc la réouverture des débats, demande un décompte excluant les intérêts contractuels et sursoit à statuer sur le paiement et les frais.