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Après des échéances impayées, la banque a adressé une mise en demeure puis prononcé la déchéance du terme. Elle a assigné l’emprunteuse en paiement. Le premier juge a rejeté les demandes, estimant que chaque utilisation constituait un contrat de crédit affecté non signé.
En appel, la banque soutenait qu’il s’agissait d’un crédit renouvelable et que les utilisations pouvaient être prouvées par tout moyen. La cour a retenu que les opérations constituaient des prêts personnels distincts, mais a considéré que le déblocage des fonds et l’obligation de remboursement étaient établis. Elle a donc condamné l’emprunteuse au remboursement du capital restant dû, sans intérêts contractuels.