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Le juge de première instance a annulé le crédit, faute de preuve suffisante concernant le déblocage des fonds, et a limité la créance relative au compte. La banque a interjeté appel sur ces points.
En appel, les relevés ont établi les versements successifs du crédit jusqu’au montant maximal autorisé. Ils ont également révélé des échéances impayées, un capital restant dû et l’absence de consultations annuelles du FICP suffisamment justifiées. La juridiction a écarté la nullité, mais a privé le prêteur des intérêts contractuels et recalculé les deux créances.