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Après signification du jugement puis délivrance d’un commandement de quitter les lieux, le juge de l’exécution a rejeté la demande de nullité et de délai pour libérer le logement. Les locataires ont interjeté appel, invoquant leurs ressources modestes, la présence de trois enfants et une démarche DALO.
La cour relève le paiement temporaire du loyer courant, mais aussi la reprise des impayés, l’aggravation de la dette et l’absence de démarches de relogement suffisantes. Elle confirme le jugement et condamne les locataires aux dépens d’appel.