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Le locataire a quitté le logement avant cette date, mais les clés n’ont été remises au commissaire de justice mandaté par le bailleur que le 16 mai 2025. Le bailleur a donc demandé le paiement d’indemnités d’occupation jusqu’à cette restitution ainsi que le remboursement de dégradations locatives.
Le locataire contestait l’indemnité, sollicitait l’accès au logement pour récupérer ses effets et reprochait au bailleur une procédure abusive. En appel, le bailleur a également demandé l’indemnisation de plusieurs travaux et remplacements.
La juridiction a fixé la restitution au 16 mai 2025, accordé une indemnité d’occupation de 4 416,77 euros et retenu certaines dégradations pour 1 144,89 euros, dont 420 euros déduits au titre du dépôt de garantie. Les autres réparations ont été écartées comme relevant de la vétusté ou n’étant pas suffisamment prouvées.